Arrêté du 14 septembre 2007 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale 60 déviée dans le département du Val-de-Marne <BR>

J.O. 249 du 26 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2007 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale 60 déviée dans le département du Val-de-Marne

NOR : DEVR0761906A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 septembre 2007, est classée dans la voirie nationale en tant que route nationale 406, dans le département du Val-de-Marne, la section de route départementale 60 déviée, située sur les communes de Créteil et Valenton, comprise entre le carrefour Pompadour à Créteil et les musoirs physiques de jonction et de bifurcation de la déviation de la RD 60 et de la RN 406 à Valenton, y compris les bretelles d'accès du diffuseur des Nomades, soit sur une longueur de 2 460 mètres pour la chaussée extérieure sens Est-Ouest et sur une longueur de 2 120 mètres pour la chaussée intérieure sens Ouest-Est, conformément au plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.